CGV
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site fancy-lab.com (ci-après désigné un « Client ») et la société fancy-lab.com, SARL, dont le siège est situé à 2571 Verdi Drumondville QC J2B 8G2 Canada.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et fancy-lab.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
fancy-lab.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site fancy-lab.com y figurant.
PASSER COMMANDE
Pour passer votre commande :
Par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j. Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre compte.
PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en dollar canadien et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande – même validée par nos soins – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
DISPONIBILITÉ
Fancy-lab.com s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
PAIEMENT
Modes de paiement proposés :
fancy-lab.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) :
le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
Règlement par chèque :
NON admis sur le site
- Paiement Paypal :
Avec PayPal, payez sans saisir vos coordonnées bancaires. Utilisez simplement votre email et votre mot de passe PayPal.
Sécurité des paiements :
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi que fancy-lab.com vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit.
LIVRAISON
- lieu de livraison :
Les produits achetés sur le Site sont livrés au Canada. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Fancy-lab.com n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.
2. Délais de livraison :
Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai de livraison correspond de 3 à 5 jours ouvrés. Nous ne travaillons pas le samedi, ni le dimanche et les jours fériés.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteurselon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
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Réception :
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sauf indication spéciale du Client, fancy-lab.com choisit le mode d’expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le client reconnaît qu’ils sont donnés à titre indicatif et que fancy-lab.com s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’en cas de non respect des délais indiqués sur le site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l’annulation de la vente.
Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce (chercher équivalent au canada). Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé. Ne jetez pas votre carton et produit(s). Nous fonctionnons d’après photos.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.
Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, fancy-lab.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès de fancy-lab.com dans les 30 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Nous vous prions de bien vouloir joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non réception du colis. Durant cette enquête, fancy-lab.com ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.
Nota bene:
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés.
RETOURS
- Modalités générales :
Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour. Le retour de marchandise est à la charge du client.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix mais uniquement à l’adresse 2571 Verdi Drumondville QC J2B 8G2 Canada. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Vous bénéficiez de 14 jours
Pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par fancy-lab.com (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, fancy-lab.com s’engage à vous fournir un avoir sur la totalité du produit ou de votre commande (hors frais de port) dans un délai maximum de 30 jours, sous forme d’un avoir sur votre compte fancy-lab.com du 8ème au 15ème jour suivant la réception des produits commandés.
Veuillez noter qu’aucun remboursement ne pourrait être fait.
fancy-lab.com ne pourra accepter les retours dans les cas suivants :
• Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation
• Produits personnalisés
• Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• En raison de leur nature et pour des raisons d’hygiène, bijoux (type piercing), produits cosmétiques (huiles, crèmes…) et articles dont les scellés d’hygiène ont été retirés (lentilles de contact, sous-vêtements, maillots)
• Déguisements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client.
Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé.
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, …), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.
Si le remplacement s’avère impossible, le client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant sous réserve de l’état du produit renvoyé qui doit être neuf, non utilisé.Les frais de retour dans ce cas précis seront alors à notre charge.
LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit canadien.
fancy-lab.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant, à les mettre à jour le cas échéant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Vous autorisez ainsi fancy-lab.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). feter-recevoir.com est seule détentrice des informations vous concernant. (équivalent dans le droit canadien)
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de fancy-lab.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par fancy-lab.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, fancy-lab.com et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par fancy-lab.com en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment (voir dans le mail la procédure de désabonnement).
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.